Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (salarié en formation à l’initiative de son employeur – plan de formation – ou à son initiative – congé individuel de formation, CPF…) que l’organisme de formation « NOLIA » accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.
Il a pour objet de :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat de l’organisme de formation « NOLIA »
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines ou incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Lorsque la réglementation l’exige, les stagiaires ne seront admis en cours que s’ils portent les vêtements et accessoires de sécurité imposés.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le bon fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention et d’évacuation.
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation « NOLIA ».
Les locaux qui sont mis à la disposition des stagiaires doivent être tenus en parfait état de propreté.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.
Si l’hébergement et/ou les repas sont pris en charge par l’organisme de formation « NOLIA ». Tous suppléments, tels que : téléphone, mini bar, bar et autres, sont à la charge du stagiaire.
Si l’hébergement et le repas sont pris en charge par l’entrepôt d’origine se conformer aux conditions de l’entrepôt.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires
Les horaires de stage sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation et le secrétariat du service formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction disciplinaire (voir article 18).
L’accès et le séjour dans les locaux sont interdits à toute personne étrangère.
Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur stage :
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard du personnel de l’organisme de formation « NOLIA » (administratif et formateur).
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec leur statut de stagiaire.
Les stagiaires ne peuvent se déplacer pendant les cours sans l’autorisation de leur animateur. Ils ne peuvent pénétrer dans quelque local que ce soit sans y être conviés ou autorisés.
Les stagiaires sont autorisés à se garer selon les places disponibles à la condition de ne gêner en aucune manière la circulation et selon les directives données en début de formation.
Il est rappelé aux stagiaires qu’ils doivent toujours emprunter le trajet le plus court pour se rendre de leur domicile au stage et inversement.
En cas d’accident, ils doivent prévenir ou faire prévenir leur entreprise et l’organisme de formation « NOLIA » dans les plus brefs délais.
L’organisme de formation « NOLIA » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux (salles de cours, locaux administratifs, salle de repos…).
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet
d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R. 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation « NOLIA » ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 922 à R. 922-4 à R. 933-7 du Code du Travail.
« Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation « NOLIA » ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
Pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le directeur de l’organisme de formation « NOLIA » organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Il dresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues ci-dessus.
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et leurs conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces manières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.